Comment fonctionne la TVA ?
- Concept de base de la TVA
- Importations et exportations
- Exclusions du champ de l’impôt, taux réduit et taux spécial
- Assujettissement
- Importance de la TVA
Concept de base de la TVA
La TVA procède de la théorie selon laquelle celui qui consomme est redevable d’une contribution financière à l’Etat. Certes, il aurait été trop compliqué que chaque citoyen décompte sa propre consommation auprès de l’Etat. C’est la raison pour laquelle l’impôt est prélevé auprès des entreprises (producteurs, fabricants, commerçants, artisans, prestataires de services, etc.) qui, elles, sont tenues de transférer la TVA aux consommateurs, en l’incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture.
Celui qui est assujetti à la TVA et qui acquiert une prestation auprès d’une entreprise tierce et l’affecte à sa propre activité entrepreneuriale imposable, ne doit pas assumer le fardeau de l’impôt. Il peut donc déduire la TVA facturée par son fournisseur, appelée impôt préalable, dans son décompte avec l’AFC.
Ce système consacre le principe du prélèvement net à toutes les phases avec mise en compte de l’impôt préalable. Sont imposables (objet de l’impôt) toutes les prestations fournies à titre onéreux sur le territoire suisse pour lesquelles la loi ne prévoit aucune exclusion du champ de l’impôt.
Importations et exportations
Même les prestations acquises de l’étranger sont soumises à la TVA. S’agissant des biens, leur importation est soumise à la TVA, alors que pour les prestations de services et pour certains travaux sur des biens dans le cadre d’un contrat d’entreprise, il incombe à l’acquéreur/au destinataire de ces prestations de les déclarer et de les imposer. Par contre, les exportations et les prestations effectuées à l’étranger sont exonérées de l’impôt; ceci s’explique dans la mesure où elles sont frappées d’une TVA étrangère.
Pour savoir si une prestation de services est effectuée en Suisse (et doit par conséquent être imposée à la TVA suisse), il faut déterminer la nature de la prestation, en fonction des définitions légales. Le lieu de la prestation de services se détermine selon plusieurs principes, par exemple le principe du lieu du destinataire ou du lieu du prestataire, de même que le principe du lieu de l’exercice de l’activité.
Exclusions du champ de l’impôt, taux réduit et taux spécial
Pour des considérations d’ordre social, conjoncturel et autres, certaines prestations ne doivent pas ou seulement de manière limitée être frappées de la TVA. En l’occurrence, les prestations dans les domaines de la santé, de la formation, de la culture et de la location et de la vente immobilière sont totalement exclues du champ de l’impôt. Celui qui fournit de telles presta-tions et acquiert des prestations préalables afférentes à ces prestations, ne peut cependant pas mettre en compte la TVA grevant ces acquisitions auprès de l’AFC, à moins de se décla-rer disposé à imposer volontairement les prestations exclues du champ de l’impôt (on parle dans ce cas d’option pour l’imposition de prestations exclues du champ de l’impôt).
Certaines prestations destinées à combler des besoins humains de première nécessité sont soumises au taux réduit et certaines prestations dans le domaine de l’hôtellerie sont soumises au taux spécial; dans ces deux cas, l’assujetti qui fournit de telles prestations peut mettre en compte la TVA grevant les prestations préalables qu’il a acquises.
En Suisse, dès le 1er janvier 2018, les taux d’impôt suivants sont applicables aux opérations qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt ou exonérées de l’impôt (entre autres en cas d’exportation) :
Taux normal: 7,7 %
Taux réduit: 2,5 %
Taux spécial: 3,7 %
Assujettissement
L’obligation d’assujettissement, et donc le devoir de décompter périodiquement avec l’AFC les chiffres d’affaires réalisés, se détermine en fonction de l’ampleur des prestations fournies annuellement sur le territoire suisse et à l’étranger qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt. Si la limite de chiffre d’affaires prévue par la loi (100’000 francs) est effectivement atteinte ou s’il est déjà manifeste au début d’une activité entrepreneuriale que la limite déterminante sera atteinte, l’entreprise est tenue de s’annoncer comme assujettie TVA auprès de l’AFC; elle se verra attribuer un numéro de TVA.
Les entreprises qui sont réunies sous une direction unique (p. ex. groupe de sociétés) peuvent demander à être traitées comme un seul assujetti (groupe d’imposition). Il en résulte que les prestations que ces sociétés se fournissent mutuellement ne doivent pas être imposées.
La question de l’assujettissement à la TVA ne se pose pas seulement à l’égard des exploitations en raison individuelle et des sociétés, mais également des services des collectivités publiques, des communautés de travail temporaires ou des groupements d’achats ou de partage des frais d’infrastructure.
Importance de la TVA
La TVA constitue actuellement la source de revenus la plus importante de la Confédération. Les chiffres actuels peuvent être consultés ici.